Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Wesolowski Maxence — Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SynkView
SIRET : 943 642 264 00015
Adresse : [ADRESSE EN COURS DE MISE À JOUR]
Email : contact@synkview.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre SynkView et des clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). SynkView ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
En créant un compte ou en souscrivant une offre, le client déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs (notamment le droit de rétractation de 14 jours et la médiation de la consommation) ne sont donc pas applicables.
3. Offres commerciales
SynkView propose les plans suivants. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
| Plan | Prix | Type | Contenu principal |
|---|---|---|---|
| One-Shot | 27,00 € | Paiement unique | 1 analyse complète, rapport, 10 réponses personnalisées |
| Starter | 59,00 €/mois | Abonnement mensuel | Analyses hebdo, plan d'action, réponses illimitées |
| Pro | 79,00 €/mois | Abonnement mensuel | Tout Starter + benchmark concurrents + alertes + API |
| Agence | Sur devis | Abonnement mensuel | Jusqu'à 10 commerces, white-label, support prioritaire |
Facturation annuelle
Un abonnement annuel est disponible avec une réduction de 20 % sur le tarif mensuel. La facturation est effectuée en une fois pour 12 mois.
Évolution des prix
SynkView se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.
4. Processus de commande
Le tunnel d'achat se déroule comme suit :
- Sélection du plan sur la page Tarifs
- Création de compte ou connexion (via Clerk)
- Saisie des informations du commerce
- Renseignement des données de paiement sur la page sécurisée Stripe
- Confirmation de commande par email
- Accès immédiat au service
La commande est définitivement validée à réception du paiement.
5. Paiement
5.1 Modalités
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (certifié PCI-DSS Level 1). SynkView n'accède jamais à vos données bancaires complètes — seul un token sécurisé est conservé.
- Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
- Prélèvement mensuel ou annuel à date anniversaire
- Facture automatique générée et envoyée par email
5.2 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, une relance est effectuée à J+3, J+7 et J+14. Sans régularisation, l'accès est suspendu et le contrat résilié.
5.3 Factures
Toutes les factures sont disponibles dans votre espace client (Paramètres → Facturation) et envoyées automatiquement par email. Elles portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », conformément au régime de franchise en base de TVA.
6. Garantie de remboursement
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (voir article 2).
Garantie commerciale volontaire
Toutefois, SynkView s'engage à vous rembourser intégralement si vous annulez dans les 7 jours suivant votre premier prélèvement, sans justification requise. Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire.
Pour exercer cette garantie : email à contact@synkview.com avec votre numéro de commande. Remboursement effectué sous 5-10 jours ouvrés.
Offre One-Shot
Pour l'offre One-Shot : aucun remboursement après génération du rapport (service intégralement exécuté). Si un problème technique empêche la génération, un nouveau rapport sera produit ou un remboursement intégral effectué.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (Paramètres → Abonnement → Résilier), sans frais ni préavis.
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur la période en cours
- Les données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée
- Après résiliation, les données sont supprimées dans les 30 jours
- Vous pouvez réactiver votre compte à tout moment (données conservées 30 jours)
8. Litiges
En cas de réclamation, contactez en premier lieu notre service client à contact@synkview.com. Nous nous engageons à répondre dans les 48h ouvrées.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des Tribunaux de Paris.